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Récupération de TVA

Cimalpes s’est fait spécialiste concernant les procédures de récupération de TVA sous le régime de services para-hôteliers et met son expertise au service des propriétaires d’appartements ou de chalets meublés qui souhaiteraient en bénéficier à travers la location de leur propriété.

 

Afin de respecter les exigences administratives et fiscales du marché, nos équipes s’engagent à vous faire parvenir une note descriptive de la récupération de TVA ainsi qu’un document de procédures visé par l’administration fiscale donné sur demande.

 

La société Cimalpes produit elle-même les documents contractuels et factures justifiant de l’exploitation de votre propriété.

 

De plus, le mandat Cimalpes est conforme à l’article 261 D 4°b du Code général des impôts et inclus les mentions légales concernées. Nos réseaux de fiduciaires et d’experts comptables sont à votre écoute pour monter votre dossier et nos équipes restent à votre entière disposition avec de collaborer et échanger avec vous selon vos besoins.

 

Vous souhaitez soumettre une propriété à la Récupération de TVA ?

 

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